COMITE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DU MORVAN

Active Saulieu 1952-04-23
M

Mission

étudier les causes et les remèdes de la crise économique du Morvan et entreprendre tous travaux et toutes actions susceptibles de favoriser et d'harmoniser le développement du Morvan

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Saulieu-Morvan
@

Commune & Contact

Commune

Saulieu (21210)

Associations de Saulieu

Siège INSEE

MAIRIE, 21210 SAULIEU

Contact

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Identifiants

RNA
W213000872
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
390939841
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
52100
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 213S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr