ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

Active Gissey-sous-Flavigny 1980-04-21
M

Mission

SYNDIQUER LES PROPRIETAIRES CULTIVATEURS ET HABITANTS DE LA COMMUNE QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE ; FAVORISER LE REPEUPLEMENT EN GIBIER PAR LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ; PROTEGER LES PROPRIETES ET LES RECOLTES

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gissey-sous-Flavigny (21150)

Associations de Gissey-sous-Flavigny

Contact

#

Identifiants

RNA
W213000796
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
8000004
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 213S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr