GE HAUTE COTE D'OR ET NUCERIEN

Active Montbard 2006-07-25
M

Mission

Conformément à la loi su 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le camp de la convention collective suivante : convention collective du sport.

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Montbardois
@

Commune & Contact

Commune

Montbard (21500)

Associations de Montbard

Siège INSEE

RUE MICHEL SERVET, 21500 MONTBARD

Contact

#

Identifiants

RNA
W213000083
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
491744579
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 213S

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr