Mission
prévention des risques écologiques pouvant menacer le biotope, et spécialement l'avifaune de l'étang de Bessey, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées ; agir contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des parcs éoliens, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à leur réalisation
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Mirebellois et Fontenois
Commune & Contact
Commune
Bèze (21310)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr