ASSOCIATION POUR LA CRÉATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE LA NORGES

Active Bretenière 2022-05-16
M

Mission

regrouper des acteurs ayant un intérêt commun autour du projet de gestion de l'eau ; mettre en commun des moyens pour développer une association syndicale autorisée d'irrigation ; diligenter les études techniques et loi sur l'eau nécessaires à l'accomplissement du projet ; accompagner les acteurs en vue d'obtenir des financements ; définir le parcellaire nécessaire à la constitution de l'association syndicale

Domaines

  • ressources naturelles 👉 Dijon Métropole
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Dijon Métropole
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Commune & Contact

Commune

Bretenière (21110)

Associations de Bretenière

Contact

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Identifiants

RNA
W212014112
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 212P

Activité

ressources naturelles

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr