EUROPEAN EXCISE ASSOCIATION

Activité

Mission

réunir des praticiens et des spécialistes des droits d'accises, en particulier en matière d'alcools, produits énergétiques et tabacs manufacturés issus de différents pays notamment de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; étudier les règles et pratiques relatives aux droits d'accises, en particulier en matière d'alcools, produits énergétiques et tabacs manufacturés et plus largement à la fiscalité indirecte dans différents pays notamment de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; être un cercle de réflexion, d'échange d'expériences et une force de proposition pour tout opérateur, entreprise, organisation ou administration ; entretenir des relations étroites et régulières avec les administrations et organisations nationales, européennes et internationales associées à l'accomplissement des missions en matière de fiscalité indirecte

Commune

Dijon (21000)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212013991

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.