FILIERE REGIONALE DES ACTEURS DU CASSIS EN BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Active Bretenière 2017-11-13
M

Mission

défendre les droits et intérêts moraux de ses adhérents en la qualité de producteurs et de transformateurs de cassis dans la région Bourgogne Franche-Comté ; maintenir et développer le potentiel économique du secteur et concourir à la valorisation du produit agricole ou transformé, notamment la variété "Noir de Bourgogne" ; mettre en oeuvre toutes mesures améliorant et sécurisant l'approvisionnement en cassis en développant notamment les démarches contractuelles au sein de la filière ; favoriser les démarches collectives visant à prévenir et à gérer les risques et aléas liés à la production et à la transformation du cassis en Bourgogne Franche-Comté, notamment les aléas et les risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bretenière (21110)

Associations de Bretenière

Siège INSEE

1 RUE DES COULOTS, 21110 BRETENIERE

Contact

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Identifiants

RNA
W212009319
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
833582091
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr