ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET L'ACTION CONTRE LES BRUITS EXCESSIFS DE LA SALLE DES FETES DE BRESSEY SUR TILLE

obtenir pour les riverains de la salle des fêtes le droit au calme, de jour comme de nuit ; amener les pouvoirs publics à procéder à la climatisation de la salle afin que les usagers puissent l'utiliser en tout confort sans avoir besoin d'ouvrir les fenêtres, portes et/ou vasistas ; obtenir des pouvoirs publics une campagne permanente d'information des usagers de la salle des fêtes sur les règles de respect du voisinage et sur l'utilisation réglementaire de la salle des fêtes ; s'efforcer d'obtenir, de la part des pouvoirs publics, l'application stricte des textes réglementant le bruit ; amener les pouvoirs publics à procéder à la mise aux normes de la salle des fêtes

Domaines

• activités civiques, information civique 👉 Dijon Métropole

Commune

Associations de Bressey-sur-Tille

Contact

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• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr