ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET L'ACTION CONTRE LES BRUITS EXCESSIFS DE LA SALLE DES FETES DE BRESSEY SUR TILLE

Activité

Mission

obtenir pour les riverains de la salle des fêtes le droit au calme, de jour comme de nuit ; amener les pouvoirs publics à procéder à la climatisation de la salle afin que les usagers puissent l'utiliser en tout confort sans avoir besoin d'ouvrir les fenêtres, portes et/ou vasistas ; obtenir des pouvoirs publics une campagne permanente d'information des usagers de la salle des fêtes sur les règles de respect du voisinage et sur l'utilisation réglementaire de la salle des fêtes ; s'efforcer d'obtenir, de la part des pouvoirs publics, l'application stricte des textes réglementant le bruit ; amener les pouvoirs publics à procéder à la mise aux normes de la salle des fêtes

Commune

Bressey-sur-Tille (21560)

Domaine

  • activités civiques, information civique

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212007707

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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