Mission
protéger toute personne contre toutes sortes de nuisances provoquées par l'exploitation de la carrière de Prenois du lieu dit Le Bas des Tremblées, autorisée par arrêté préfectoral du 23 Juillet 2010, ou toute autre autorisation dans le champ géographique d'impact de cette carrière ; introduire ou défendre toute action en justice devant toutes juridictions civiles, pénales ou administratives en première instance, appel ou cassation en vue d'obtenir l'annulation, la suspension ou tout autre mesure contre cette carrière dans le cadre de l'objet social défini ci-dessus ; introduire ou défendre toute action en justice contre toute autorisation d'urbanisme
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Forêts, Seine et Suzon
Commune & Contact
Commune
Darois (21121)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr