Mission
révision de la grille tarifaire actuellemnt mise en place concernant la redevance incitative ; proposition d'un nouveau système de taxes ordures ménagères incitative, dit "aux bacs roulants choisis" ou tout autre système plus économique en moyens et prélèvements, surtout pour les familles les plus modestes ; actions auprès des élus responsables pour éviter les frais d'études dispensieux et souvent inutiles ; sensibilisation des élus à l'impact de la redevance sur le pouvoir d'achat des familles nombreuses ; réduction des discriminations de traitement entre les communes rurales et les centres plus importants ; action pédagogique auprès des habitants pour éviter les incivilités
Domaines
- aide à la création d'activités économiques individuelles 👉 Auxonne Pontailler Val de Saône
Commune & Contact
Commune
Billey (21130)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Activité
aide à la création d'activités économiques individuelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr