COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE

Active Lantenay 1993-12-17
M

Mission

étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lantenay (21370)

Associations de Lantenay

Siège INSEE

7 PLACE DE LA MAIRIE, 21370 LANTENAY

Contact

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Identifiants

RNA
W212006002
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
481560126
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9311991
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr