Mission
enregistrer des demandes de logement locatif prévu à l'article L 441-2-1 et l'article R 441-2-1 du Code la construction et de l'habitation ; gérer un système particulier de traitement automatisé dans les conditions prévues par l'article R.441-2-5 du Code de la construction et de l'habitation et en assumer les missions ; observer et étudier des données et des systèmes de service d'enregistrement des demandes de logement locatif social et de gestion de ces demandes ainsi que l'assistance technique et la formation qui y sont liées
Domaines
- logement 👉 Dijon Métropole
Commune & Contact
Commune
Dijon (21000)Siège INSEE
15 BOULEVARD VOLTAIRE, 21000 DIJONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 212P
Activité
logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr