CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR DE DIJON (C.A.R.P.A.)

Active Dijon 1986-01-08
M

Mission

servir aux règlements pécuniaires des fonds reçus professionnellement en dépôt par les avocats et entreprendre toutes actions notamment pour le fonctionnement de la justice , la formation, la prévoyance et la garantie des justiciables, permises aux caisses des règlements pécuniaires d'avocats

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Siège INSEE

13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON

Contact

#

Identifiants

RNA
W212005476
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
400031969
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
8604732
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr