EN TOUTE FRANCHISE - DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

représenter les franchisés, ex-franchisés et commerçants indépendants devant les pouvoirs publics au Salon de la Franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de la Côte d'Or

Domaines

• groupements professionnels 👉 Auxonne Pontailler Val de Saône
• associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Auxonne Pontailler Val de Saône

Commune

Associations de Auxonne

Contact

• http://entoutefranchise.free.fr
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr