INSTITUT DE FORMATION DE LA COMPAGNIE D'EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Dissoute Dijon 2000-12-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-05-22.

formation initiale et formation continue des experts inscrits sur la liste de la Cour d'Appel de Dijon et les tribunaux administratifs ou sur les listes d'autres cours d'appel ou d'autres tribunaux administratifs, ou en attente de cette inscription

Domaines

  • établissement de formation professionnelle, formation continue 👉 Dijon Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Siège INSEE

22 RUE DE LA COLOMBIERE, 21000 DIJON

Contact

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Identifiants

RNA
W212005027
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
817578610
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0000348
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.