ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE D'OR

Active Messigny-et-Vantoux 2006-01-20
M

Mission

dans le respect du pluralisme politique et d'égalité de ses membres, cette association a pour objet d'être pour ses membres le lieu privilégié d'échanges d'informations et de mutualisation d'expériences des communautés de communes de Côte d'Or ; fournir à ses membres toute information utile sur l'évolution du cadre réglementaire en matière intercommunale et des pratiques de ses acteurs et leur proposer un programme d'actions adaptés ; contribuer à la promotion et à la défense de la coopération intercommunale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Messigny-et-Vantoux (21380)

Associations de Messigny-et-Vantoux

Siège INSEE

4 RUE DES ECOLES, 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX

Contact

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Identifiants

RNA
W212004772
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
938663788
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0600018
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

action politique locale

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr