COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE SAINTE MARTHE (CME SAINTE MARTHE)

Active Dijon 1992-11-04
M

Mission

LES PRATICIENS QUI EXERCENT LEUR ACTIVITE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE NE PARTICIPANT PAS AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER FORMENT DE PLEIN DROIT UNE CONFERENCE MEDICALE CHARGEE DE VEILLER A L'INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS ET DE PARTICIPER A L'EVALUATION DES SOINS. LA CONFERENCE DONNE SON AVIS SUR LA POLITIQUE MEDICALE DE L'ETABLISSEMENT

Domaines

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence 👉 Dijon Métropole
  • organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Dijon Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Contact

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Identifiants

RNA
W212004341
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9211604
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 212P

Activité

cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

organisation de professions médicales ou paramédicales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr