ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES MAILLYS (COTE D'OR), CONSTITUEE EN VUE D'OBTENIR LA REVISION DU PPRI

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-08-02

Activité

Mission

défendre les intérêts des propriétaires fonciers, qu'il s'agisse de propriétés bâties ou non bâties, lésés en raison des conséquences résultant de l'application du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), approuvé par arrêté préfectoral en date du 28.12.2006; fondé sur une enquête publique, ce plan entraîne des distorsions voire des anomalies par rapport à la situation antérieure et à la réalité des risques d'inondation connus; en effet, des habitations préexistantes ou des terrains se situent désormais dans un périmètre d'aléas forts ou fiables alors que des propriétés historiquement inondables échappent à cette catégorie

Commune

Les Maillys (21130)

Domaines

  • mouvements de consommateurs

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212004003

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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