CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LA CONSOMMATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE (C.T.R.C.E)

Activité

Mission

mettre à la disposition des organisations de consommateurs de Côte d'Or, Nièvre, Saône et Loire et Yonne les moyens susceptibles de développer leur action propre notamment par la sensibilisation de l'opinion publique, documentation, formation technique, assistance juridique, matériel audiovisuel, études techniques et économiques

Commune

Dijon (21000)

Domaine

  • mouvements de consommateurs

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CONSOMMATION DE BOURGOGNE (C.T.R.C.)
  • Nouveau titre : CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LA CONSOMMATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE (C.T.R.C.E)
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 21
  • Préfecture : Côte-d'Or
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500340235

Numéro de l'annonce : 235

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212002955

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 7403335

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03