ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT SAUVEUR

Active Saint-Sauveur 1945-08-30
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droits de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations; défendre les propriétaires et les récoltes

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Sauveur (21270)

Associations de Saint-Sauveur

Contact

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Identifiants

RNA
W212002676
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
4502171
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 212P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr