ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE SAINT NICOLAS "OGEC SAINT NICOLAS"

Active Mirebeau-sur-Bèze 1947-04-23
M

Mission

assumer juridiquement la gestion établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique ; se livrer à toute activité se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; réaliser toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant à son objet

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mirebeau-sur-Bèze (21310)

Associations de Mirebeau-sur-Bèze

Siège INSEE

1 PL VIARD, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE

Contact

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Identifiants

RNA
W212002609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778234088
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
77823408800012
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
4702032
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr