Mission
détenir, gérer les droits pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales ou de riverains ; participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, par la lutte contre le braconnage, contre la destruction des zones essentielles à la vie des poisson et la pollution des eaux ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation de ses droits de pêche ; effectuer toutes interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'information et promouvoir l'éducation dans ce domaine
Domaines
- pêche 👉 Mirebellois et Fontenois
Commune & Contact
Commune
Bézouotte (21310)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr