FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA COTE D'OR

Active Norges-la-Ville 1911-05-20
M

Mission

participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique et à la gestion de la faune sauvage et ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ; organiser la formation continue des chasseurs ; conduire des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires de territoire, des chasseurs et du public ; gérer les plans de chasse individuels, gérer les ACCA ; assurer la validation annuelle du permis de chasser ; délivrer des autorisations de chasse accompagnée et prévenir les dégâts agricoles occasionnés par le grand gibier et leur indemnisation ; conduire des actions pour surveiller les dangers sanitaires et pour protéger et reconquérir la biodiversité ; élaborer le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Norges-la-Ville (21490)

Associations de Norges-la-Ville

Siège INSEE

LD LES ESSARTS, 21490 NORGES-LA-VILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W212002450
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778211052
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9700097
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr