Mission
réglementer et organiser la chasse sur son territoire ; la gestion et le repeuplement du gibier ; la sauvegarde et la restauration des milieux naturels, par l'implantation de haies bocagères autant que faire se peut et si nécessaire en louant ou acquérant, dans la mesure de ses moyens financiers des biens immobiliers (friches, bosquets, zones humides, étangs, etc) ; la répression du braconnage en comptant sur la vigilance de chacun des adhérents pour la surveillance du territoire et en alertant les services compétents (office français pour la biodiversité, services de gendarmeries, etc) de toutes tentatives d'infractions se rapportant à la réglementation de la chasse
Domaines
- chasse 👉 Auxonne Pontailler Val de Saône
Commune & Contact
Commune
Champdôtre (21130)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr