Mission
RECUEILLIR LA PROPRIETE PAR TOUS MOYENS DE DROIT ET NOTAMMENT PAR VOIE DE DONATION OU D'ABANDON; ETABLISSEMENT, GARDE, GESTION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, OUVRAGES ET AMENAGEMENT D'INTERET COLLECTIF A L'USAGE DES HABITATIONS DU GROUPE D'HABITATIONS, LEUR AMELIORATION ET LA CREATION DE TOUS NOUVEAUX AMENAGEMENTS A INTERET COLLECTIF JUSQU'A LEUR CLASSEMENT EVENTUEL DANS LA VOIRIE COMMUNALE OU LEUR CESSION A UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE OU SEMI PUBLIQUE
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Dijon Métropole
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Dijon Métropole
Commune & Contact
Commune
Longvic (21600)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr