ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONDUITE ACCOMPAGNEE (ADDCA)

Active Dijon 2005-11-18
M

Mission

PERMETTRE L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LA FORMULE DITE "APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE" ARRETE DU 14 DECEMBRE 1990 AUX PERSONNES DE PLUS DE 16 ANS QUI POUR DES RAISONS FAMILIALES, ECONOMIQUES OU SOCIALES SE TROUVERAIENT EXCLUES DE CETTE FORMULE

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Siège INSEE

2 RUE DES CORROYEURS, 21000 DIJON

Contact

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Identifiants

RNA
W212001267
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
488033747
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0500408
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

apprentissage

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr