VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEANNE

Dissoute Pontailler-sur-Saône 2003-02-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2006-12-04.

S'ENGAGER ET COORDONNER LES DEMARCHES D'ETUDES ET D'NIMATION RELATIVES A LA MISE EN PLACE EVENTUELLE D'UN PAYS. CES DEMARCHES S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DU 25.06.1999 ET DANS LE CADRE DE L'OPERATION "COEUR DE TERRITOIRE" MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontailler-sur-Saône (21270)

Associations de Pontailler-sur-Saône

Siège INSEE

11 GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W212001119
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
447726761
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0300076
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sports, activités de plein air

NAF : Organisations associatives n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.