ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE COTE D'OR DU PARTI SOCIALISTE 

Active Dijon 1991-06-03
M

Mission

COLLECTE DE DONS ET DE COTISATIONS AU PROFIT DES INSTANCES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DU PARTI SOCIALISTE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LES LOIS DU 11 MARS 1988, DU 16 JANVIER 1990 ET 19 JANVIER 1995

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Siège INSEE

5 RUE HENRI BAUDOT, 21000 DIJON

Contact

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Identifiants

RNA
W212001071
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
308128776
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9111069
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr