ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Active Dijon 1992-08-13
M

Mission

doter les magistrats du Tribunal de Commerce de Dijon d'une structure de conseil et d'assistance et des moyens permettant d'organiser leur vie associative ; entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entre ses membres ; faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires à la réalisation des buts de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Siège INSEE

13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON

Contact

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Identifiants

RNA
W212000840
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
484898986
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9211500
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr