ASSOCIATION TUTELAIRE POUR MAJEURS PROTEGES DE BOURGOGNE (A.T.M.P. BOURGOGNE)

Dissoute Dijon 1970-01-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-07-06.

ASSURER LA PROTECTION DES MAJEURS FRAGILISES ET LA SAUVEGARDE DE LEUR PERSONNE ET DE LEURS BIENS EN COLLABORATION AVEC LES FAMILLES ET LES AUTORITES ET SERVICES COMPETENTS, ASSUMER TOUTES FONCTIONS DE PROTECTION DES PERSONNES FRAGILISEES NOTAMMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE XI LIVRE PREMIER DU CODE CIVIL ET DE TOUTES MODIFICATIONS OU DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES SUBSEQUENTES, ORGANISER ET PARTICIPER A LA GESTION DES SERVICES COMMUNS AU PROFIT DES PERSONNES FRAGILISEES

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Contact

#

Identifiants

RNA
W212000725
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
7002997
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 212P

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

aide et conseils aux familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.