RASSEMBLEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE NE PRATIQUANT PAS L'EUTHANASIE LIBERATOIRE (R.A.P.A.P.P.E.L.)

Active Dijon 2001-03-23
M

Mission

FEDERER LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE QUI S'INTERDISENT LA PRATIQUE DE L'EUTHANASIE LIBERATOIRE; REPRESENTER LES ASSOCIATIONS ADHERENTES AUPRES DES COLLECTIVITES LOCALES, DEPARTEMENTALES, REGIONALES, EVENTUELLEMENT NATIONALES; EXPLOITER LA POSSIBILITE OFFERTE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1999 QUI PERMET AUX MAIRIES D'AUTORISER LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS AFIN DE FAIRE PROCEDER A LEUR STERILISATION ET A LEUR IDENTIFICATION, PREALABLEMENT A LEUR RELACHEMENT SUR LE LIEU DE CAPTURE

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Siège INSEE

19 RUE DES ROSES, 21000 DIJON

Contact

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Identifiants

RNA
W212000404
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
483677688
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0100099
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr