RASSEMBLEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE NE PRATIQUANT PAS L'EUTHANASIE LIBERATOIRE (R.A.P.A.P.P.E.L.)

Activité

Mission

FEDERER LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE QUI S'INTERDISENT LA PRATIQUE DE L'EUTHANASIE LIBERATOIRE; REPRESENTER LES ASSOCIATIONS ADHERENTES AUPRES DES COLLECTIVITES LOCALES, DEPARTEMENTALES, REGIONALES, EVENTUELLEMENT NATIONALES; EXPLOITER LA POSSIBILITE OFFERTE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1999 QUI PERMET AUX MAIRIES D'AUTORISER LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS AFIN DE FAIRE PROCEDER A LEUR STERILISATION ET A LEUR IDENTIFICATION, PREALABLEMENT A LEUR RELACHEMENT SUR LE LIEU DE CAPTURE

Commune

Dijon (21000)

Domaine

  • protection des animaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212000404

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0100099

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.