SYNDICAT VITICOLE DE DEFENSE DES AOC BEAUNE, BEAUNE 1ER CRU ET COTE DE BEAUNE

Active Beaune 1983-02-09
M

Mission

contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire des appellations "Beaune", "Beaune 1er Cru" et "Côte de Beaune" notamment ; il a vocation à se faire reconnaître organisme de défense et de gestion (ODG) pour les appellations ci-dessus ; il élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle ou d'inspection par la réalisation du contrôle interne ; il participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Beaune (21200)

Associations de Beaune

Siège INSEE

132 ROUTE DE DIJON, 21200 BEAUNE

Contact

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Identifiants

RNA
W211005949
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
994390607
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
8300009
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 211S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr