CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Active Besançon 2017-09-07
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Mission

aider ses membres à concevoir et mettre en œuvre leurs missions, et notamment celles définies par l'article L813-1 et L813-2 du code rural pour les établissements qui ont passé contrat avec l'Etat ; représenter l'enseignement agricole catholique et porter ses intérêts auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des instances diocésaines et régionales de l'enseignement catholique ; orienter, animer, coordonner et évaluer les actions à mener au plan régional pour la défense, la promotion et l'organisation de l'enseignement agricole catholique, dans les domaines de la formation initiale scolaire, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ; coordonner le développement et la politique d'investissement des établissements membres ; être le porte-parole des établissements ayant passé contrat avec l'Etat auprès de l'autorité académique en matière d'ouverture et fermeture de filières, de gestion régionale de la dotation générale des emplois ; participer à l'élaboration des schémas prévisionnels régionaux de la formation initiale, de la formation continue et de l'apprentissage, notamment par la participation à toutes les structures consultatives ou décisionnelles concernées ; négocier pour le compte des établissements membres, en lien avec le CAEC (ou CREC), et en application des articles 310 et 323 du statut de l'enseignement catholique, auprès des collectivités territoriales, les aides aux investissements et aux équipements ainsi que les aides sociales, et en proposer la répartition ; prendre en compte l'expression des familles et des jeunes qui s'adressent aux établissements agricoles catholiques ; établir des relations de partenariat avec les acteurs régionaux de l'éducation et des professions auxquelles préparent les formations de ses établissements adhérents ; coordonner la politique régionale de communication institutionnelle

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

25 RUE ANNE MARIE JAVOUHEY, 21250 CHAMBLANC

Contact

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Identifiants

RNA
W211002441
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832019392
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

centre d'enseignement et de formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr