Mission
sauvegarde et avenir du hameau de Bâlon sur la commune de Gerland (21700) ; agir pour la défense des intérêts des habitants et riverains du hameau de Bâlon pour les questions d'aménagements et de sécurité, de préservation de l'environnement, d'urbanisation, du cadre de vie et du lien social ; maintien, promotion de la qualité de vie rurale et la convivialité des habitants et riverains du hameau de Bâlon ; défense de l'environnement naturel, paysager, patrimonial, culturel, historique ou architectural du hameau de Bâlon et de ses environs impactant le hameau de Bâlon ; connaissance, information, promotion et communication, ainsi que sensibilisation de tous les sujets en objet ; être un véritable acteur de la procédure juridique et engager tous recours devant les acteurs ou juridictions judiciaires et administratives compétentes relatives aux planifications ou aux aménagements et constructions sur le hameau de Bâlon et ses environs impactant le hameau de Bâlon
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Commune & Contact
Commune
Gerland (21700)Siège INSEE
8 RUE DU JURA, 21700 GERLANDContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 211S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr