Mission
défense des riverains de la zone de "La Planchotte" à Arnay-le-Duc ; préservation du cadre de vie du quartier et des environs en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de la protection de la nature ; maintien, promotion de la qualité de vie des habitants et riverains de ce quartier, pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; agir en tous domaines et en toutes circonstances, devant les juridictions administratives, et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ; dans le cadre de cette défense, exercer toutes actions et démarches tant auprès des pouvoirs publics, qu'auprès de tous tribunaux ; réaliser toutes opérations mobilières et immobilières
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays Arnay Liernais
Commune & Contact
Commune
Arnay-le-Duc (21230)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 211S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr