COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ZONE DE LA PLANCHOTTE ET SES ENVIRONS A ARNAY-LE-DUC - C.D.R.P.A.

défense des riverains de la zone de "La Planchotte" à Arnay-le-Duc ; préservation du cadre de vie du quartier et des environs en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de la protection de la nature ; maintien, promotion de la qualité de vie des habitants et riverains de ce quartier, pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; agir en tous domaines et en toutes circonstances, devant les juridictions administratives, et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ; dans le cadre de cette défense, exercer toutes actions et démarches tant auprès des pouvoirs publics, qu'auprès de tous tribunaux ; réaliser toutes opérations mobilières et immobilières

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays Arnay Liernais

Commune

Associations de Arnay-le-Duc

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr