ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE "NUITS-ST-GEORGES....PASSIONNEMENT"

Active Nuits-Saint-Georges 2014-01-22
M

Mission

recueillir des fonds destinés au financement de la campagne de la liste "Nuits-St-Georges....Passionnément" pour l'élection municipale prévue les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Nuits Saint Georges, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nuits-Saint-Georges (21700)

Associations de Nuits-Saint-Georges

Contact

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Identifiants

RNA
W211001946
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 211S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr