ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Dissoute Beaune 1996-01-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-07-02.

développer et entretenir les relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Beaune (21200)

Associations de Beaune

Contact

#

Identifiants

RNA
W211001501
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9400005
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 211S

Activité

justice

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.