ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAVIGNY LES BEAUNE

Active Savigny-lès-Beaune 1971-09-02
M

Mission

MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE ; DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ; REPRESSION DU BRACONNAGE ; REGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE EN VUE DE LA CONSERVATION DU GIBIER

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Savigny-lès-Beaune (21420)

Associations de Savigny-lès-Beaune

Contact

#

Identifiants

RNA
W211000950
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
7100025
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 211S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr