UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE D'ARNAY LE DUC ET DU CANTON

Active Arnay-le-Duc 1922-01-20
M

Mission

DEFENDRE LES INTERETS LOCAUX ET GENERAUX DU COMMERCE. PROTEGER LE COMMERCE LOCAL CONTRE LA CONCURRENCE ETRANGERE OU LOCALE, PAR SUITE DE POURSUIVRE TOUS ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE ATTEIGNANT SOIT UNE COLLECTIVITE DE COMMERCANTS SOIT UN PARTICULIER ; RECHERCHER LES MOYENS PRATIQUES POUR ALLEGER LES CHARGES FISCALES ; S'OCCUPER DES ELECTIONS CONSULAIRES ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Arnay-le-Duc (21230)

Associations de Arnay-le-Duc

Contact

#

Identifiants

RNA
W211000827
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2200003
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 211S

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr