ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE BEAUNE AU COEUR

Active Ruffey-lès-Beaune 2008-01-02
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de la liste Beaune au coeur en vue des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Beaune , conformément à la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ruffey-lès-Beaune (21200)

Associations de Ruffey-lès-Beaune

Contact

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Identifiants

RNA
W211000741
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 211S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr