ENFANCE HANDICAP EN COTE D'OR

Active Savigny-lès-Beaune 1958-02-24
M

Mission

venir en aide aux personnes en situation de handicap (enfants et adultes), aux enfants, adolescents, jeunes majeurs relevant de la protection de l'enfance, en réponse aux initiatives prises à leur égard par les tribunaux, toute administration compétente ou par leurs parents ou tuteur, aux familles des personnes accompagnées ; mettre en œuvre les conditions concourant à l'épanouissement individuel et à l'accès à la citoyenneté des personnes qui lui sont confiées ou qui la sollicitent directement ; développer des initiatives dans tous les domaines qui peuvent avoir une action en faveur de son objet et agit par tous les moyens appropriés auprès des pouvoirs publics, des élus, des responsables économiques et sociaux, du grand public, afin de susciter un mouvement d'opinion en faveur de la protection de l'enfance et de l'inclusion des personnes en situation de handicap

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Savigny-lès-Beaune (21420)

Associations de Savigny-lès-Beaune

Siège INSEE

8 RUE JACQUES GERMAIN, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE

Contact

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Identifiants

RNA
W211000294
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775567241
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
77556724100119
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
5800004
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 211S

Activité

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

NAF : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr