RÉPUBLIQUE ATERRITORIALE DES LITTÉRATURES (RALITTÉRA)

promouvoir, diffuser et éditer des oeuvres culturelles et scientifiques dans le respect de la législation sur le droit d'auteur et en offrant des conditions avantageuses aux auteurs et aux éditeurs qu'elle édite, qu'elle diffuse ou dont elle fait la promotion ; permettre à des oeuvres de qualité qui ne rencontrent pas de succès commercial de continuer à être éditées, diffusées et distribuées, et à leurs auteurs d'être dédommagés de leurs frais et rémunérés en fonction de la nature de leur travail ; reverser une partie des bénéfices qu'elle serait susceptible de réaliser par le biais de ses activités, et de la vente des oeuvres qu'elle édite et qu'elle diffuse, à des associations caritatives ou des associations sans but lucratif en rapport avec la démocratisation du savoir et des connaissances culturelles, scientifiques et techniques ; elle ne publie ni ne diffuse rien d'antimatérialiste, ni d'antiféministe, ni aucun prosélytisme religieux d'aucune sorte, ni quoi que ce soit faisant la promotion du racisme, ni de l'antisémitisme, ni du négationnisme

Domaines

• expression écrite, littérature, poésie 👉 Haute-Corrèze Communauté
• promotion de l'art et des artistes 👉 Haute-Corrèze Communauté

Commune

Associations de Chirac-Bellevue

Contact

• http://www.ralittera.net
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr