ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE BORTOISE

Active Bort-les-Orgues 1930-02-21
M

Mission

association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique; détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat et des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés; participer à la protection des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux et de la destrution, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson (...)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bort-les-Orgues (19110)

Associations de Bort-les-Orgues

Siège INSEE

LA PLANTADE, 19110 BORT LES ORGUES

Contact

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Identifiants

RNA
W193000460
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
909905101
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1083
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 193S

Observation : Refonte statuts en 1982,1986,1997,1999. Additif à objet social+Transfert siège avec publ.au JO n°17/26.04.2003.

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr