ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MERLINES "LA GAULE MERLINOISE"

Active Merlines 1937-12-29
M

Mission

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, des domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; Participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson; organisation la surveillance(..

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Merlines (19340)

Associations de Merlines

Contact

#

Identifiants

RNA
W193000312
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
427
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 193S

Observation : A l'origine en 1937, déclarée sous le nom : La Gaule Merlinoise.

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr