AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE SARROUX SAINT JULIEN

Active Sarroux Saint Julien 1967-10-03
M

Mission

absorber la société de chasse de St julien près Bort suite au regroupement administratif des deux communes et regrouper les droits de chasse ainsi que leurs membres, tous les chasseurs porteurs de permis, les propriétaires, les locataires ou adjudicataires des droits de chasse en formant une seule société sous le titre d'Amicale Communale des chasseurs de Sarroux St Julien en vue de pratiquer l'activité cynégétique, d'assurer le développement du gibier par la protection, le repeuplement , la destruction des animaux occasionnant des dommages et la répression du braconnage.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sarroux Saint Julien (19110)

Associations de Sarroux - Saint Julien

Contact

#

Identifiants

RNA
W193000227
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
252
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 193S

Observation : Avenants aux statuts (art.5,6 et 7) approuvés en CA du 25.11.1967. Bureau élu tous les 5 ans.

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr