SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE SAINT-SALVADOUR

Active Saint-Salvadour 1955-02-14
M

Mission

grouper tous les chasseurs porteurs de permis de la commune Ainsi que quelques étrangers admis, mise en commun des droits de chasse abandonnés à la société par les propriétaires ou locataires de ce droit ; réglementation du droit de chasse en vue dela conservation du gibier ; repeuplement ; destruction des nuisibles et répression du braconnage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Salvadour (19700)

Associations de Saint-Salvadour

Siège INSEE

19700 SAINT-SALVADOUR

Contact

#

Identifiants

RNA
W192001630
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
851015792
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0192001582
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 192P

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr