Mission
grouper tous les chasseurs de la commune porteurs de permis, les propriétaires, les locataires ou adjudicataires du droit de chasse, en vue du développement du gibier par la protection, la création de réserves, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles et la répression du braconnage ; coordonner les efforts des chasseurs par la discipline et la spmodaroté en vue d'améliorer la chasse dans l'intérêt général
Domaines
- chasse 👉 Tulle Agglo
Commune & Contact
Commune
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 192P
Observation : modification du bureau du 26/09/2007 annulé par décision de justice le 22 janvier 2008
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr