COMITE DEPARTEMENTAL DES SPORTS DE GLACE DE CORREZE

Active Saint-Viance 1990-04-20
M

Mission

organe déconcentré de la ffsg, il régit toutes les disciplines qui se pratiquent sur le territoire de sa région administrative, pour lesquelles la ffsg a reçu délégation de la part de l'etat ; il assure toutes les missions ou délégations de pouvoirs que lui a transmis la ffsg / contribuer au développement de la pratique des sports qu'elle régit, promouvoir les valeurs fondamentales de la république française et les valeurs du sport et, à cette fin d'une part, mettre en place tous les moyens licites de contrôle de l'honorabilité des personnes participant à l'encadrement et à la formation des sportifs et, d'autre part, empêcher toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions ; il veille au respect de la charte de déontologie du sport que la ffsg a adoptée et de celle établie par le cnosf ; en cas de contradiction, celle établie par le cnosf prévaut sur celle établie par la ffsg ; elle garantit de respect du contrat de l'engagement républicain

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Viance (19240)

Associations de Saint-Viance

Siège INSEE

109 ROUTE DE LA GRATADE, 19240 SAINT-VIANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W191000958
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449292937
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
44929293700017
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0191002827
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 191S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

Sports, activités de plein air

nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile)

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr