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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2011-03-13.
faire mettre en application la loi n82-600du 13juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complementaires ou modificatives ulterieures ainsi que la surveillance et le suivi de ces indemnisation piur ses adherents suivre le respect de la procedure exceptionnelle d'indemnisations pour les dommages aux batiments votee dans le cadre de la loi de financces pour 2006
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Bassin de Brive
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Commune & Contact
Commune
Larche (19600)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W191000138
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 191S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.