ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS DE LA RÉGION CENTRE VAL-DE-LOIRE

Active Dampierre-en-Crot 2009-05-20
M

Mission

défense des consommateurs de la région Centre : Cher, Loir et Cher, Indre, Indre et Loire, Eure et Loir ; faire jouer la concurrence sur les produits qu'ils achètent, vérifier l'affichage des prix , les informations et caractéristiques des produits proposés par les prestataires de services ainsi que par les milieux professionnels ; promotion et défense des consommateurs de la région Centre auprès des pouvoirs publics, des entreprises commerciales et des litiges entre particuliers en prenant en compte les intérêts collectifs de ceux-ci, en négociant divers accords avec les professionnels ou en se concertant avec eux ; intervenir devant les juridictions civiles lorsque la demande initiale a pour objet la réparation d'un préjudice par un ou plusieurs consommateurs à raison de faits non constitutifs d'une infraction pénale ; exercer une action en représentation conjointe (demander réparation des préjudices individuels subis)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dampierre-en-Crot (18260)

Associations de Dampierre-en-Crot

Contact

#

Identifiants

RNA
W183000795
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 181P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr